🪴 Conditions Générales d’Utilisation et de Vente

(CGU/CGV du site www.hybiscus.fr)

Article préliminaire : Éditeur de l’offre

La société HYBISCUS

Société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 1000 €

Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 937 999 951

Dont le siège social est situé au 153 Rue de Belleville, 75019 Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR86937999951

Directeur de la publication : Alexandre Arcellashi

Hébergeur du site : LWS (Ligne Web Services)

Adresse : 10 Rue Penthièvre, 75008 Paris, France

📧 Contact : contact@hybiscus.fr

🌐 Site : www.hybiscus.fr

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Dispositions générales relatives aux présentes CGV

1.1 Objet

Les présentes CGV régissent exclusivement la vente en ligne des produits proposés sur le site www.hybiscus.fr, accessible librement à tout internaute.

1.2 Domaine d’application

Elles s’appliquent à toute commande passée auprès de HYBISCUS par un client consommateur ou non-professionnel, pour des livraisons en France ou dans l’Union européenne.

1.3 Disponibilité et opposabilité

Les CGV sont disponibles sur le site et doivent être acceptées par le client avant toute commande.

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

1.4 Modification

HYBISCUS se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

1.5 Divisibilité

La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de l’ensemble du contrat.

Article 2 – Produits

Les produits présentés sur le site font chacun l’objet d’un descriptif détaillant leurs caractéristiques essentielles.

Les photographies ne sont pas contractuelles.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le client est informé et remboursé sous 7 jours ou peut se voir proposer un produit équivalent.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

HYBISCUS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur lors de la commande.

Article 4 – Offre

Les offres de vente sont valables tant qu’elles apparaissent sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La validation de la commande par double clic vaut acceptation de l’offre.

Article 5 – Compte client

Avant toute commande, le client doit créer un compte personnel et fournir des informations exactes.

L’identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels.

Article 6 – Commande

6.1 Étapes de la commande

Le client sélectionne les produits souhaités, valide son panier, renseigne ses coordonnées et confirme sa commande.

6.2 Confirmation

La commande devient définitive après réception du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.

6.3 Refus de commande

HYBISCUS se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou frauduleuse.

6.4 Archivage

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable, pouvant être produits à titre de preuve.

Article 7 – Paiement

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande.

Il s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée (3D Secure).

En cas de non-paiement sous 72 heures, la commande est annulée de plein droit.

Article 8 – Livraison

8.1 Zone

HYBISCUS livre en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union européenne.

8.2 Délais

Livraison sous 15 jours ouvrables (France) ou 20 jours (UE), sauf mention contraire.

8.3 Frais

Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande. Ils peuvent être offerts lors de promotions spécifiques.

8.4 Modalités

Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client.

En cas d’absence, le colis est conservé par le transporteur selon ses conditions.

8.5 Conformité

Le client doit vérifier le colis à réception. Toute anomalie doit être signalée immédiatement au transporteur et à HYBISCUS.

8.6 Transfert de risques et propriété

Les risques sont transférés au client à la réception du colis.

La propriété du produit est transférée dès livraison effective.

Article 9 – Garanties légales

Les produits HYBISCUS bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit non conforme.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :

HYBISCUS SAS, 153 Rue de Belleville, 75019 Paris

Les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

Remboursement sous 15 jours après réception du retour.

Article 11 – Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : support@hybiscus.fr

ou par courrier à : HYBISCUS SAS, 153 Rue de Belleville, 75019 Paris

En cas d’absence de réponse sous deux mois, le client peut saisir un médiateur de la consommation agréé.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de HYBISCUS SAS.

Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.

Article 13 – Force majeure

HYBISCUS ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution en cas de force majeure (catastrophes, grèves, pandémie, etc.).

En cas de survenance d’un tel événement, HYBISCUS informera le client dès que possible.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

Formulaire de rétractation

(À compléter et envoyer à contact@hybiscus.fr ou par courrier à HYBISCUS SAS – 153 Rue de Belleville, 75019 Paris)

Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la commande suivante :

Numéro de commande : …………………

Commandé le : ………………… / Reçu le : …………………

Nom, prénom : …………………

Adresse : …………………

Date : …………………

Signature (si version papier)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes CGU encadrent l’accès et l’utilisation du site www.hybiscus.fr.

Toute utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

HYBISCUS se réserve le droit de suspendre l’accès au site à tout moment pour maintenance.

Article 3 – Compte utilisateur

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’exactitude des informations fournies.

HYBISCUS se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d’utilisation frauduleuse.

Article 4 – Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.

Elles sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’amélioration du service.

L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en écrivant à contact@hybiscus.fr.

Article 5 – Responsabilité

HYBISCUS ne peut être tenu responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation du site, à des pannes techniques ou à des cas de force majeure.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (contenus, visuels, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. HYBISCUS décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par la loi française.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence des tribunaux de Paris.